Conditions de Service
1. Introduction Bienvenue sur le site web de ROSAIRE AUTO. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
2. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise : ROSAIRE AUTO
- Adresse : 89 Chaussee Marcellin Berthelot 59200 Tourcoing France
- Téléphone : +33 6 44 69 68 64
- Email : contact@rosaireauto.com
- Registre du commerce : 327323747
- N° SIRET de l’établissement :32732374700029
- N° d’assujettissement à la TVA : FR 95327323747
3. Services proposés ROSAIRE AUTO propose la vente de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des services annexes tels que le financement, l’assurance et l’entretien des véhicules.
4. Utilisation du site L’utilisation de notre site est soumise aux règles suivantes :
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la commande.
- Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illicites ou frauduleuses.
- Toute tentative d’intrusion ou d’utilisation abusive sera sanctionnée.
5. Commandes et paiements
- Toute commande effectuée sur notre site constitue une offre d’achat soumise à confirmation.
- Les prix affichés incluent la TVA applicable.
- Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou autres moyens indiqués lors de la commande.
- Les commandes ne sont validées qu’après confirmation de paiement.
6. Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des véhicules.
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
- ROSAIRE AUTO ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après réception du véhicule, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Garantie et retour
- Nos véhicules bénéficient d’une garantie conforme aux dispositions légales.
- Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre service client.
9. Responsabilité ROSAIRE AUTO ne saurait être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule par le client.
10. Protection des données personnelles Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Force majeure Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
12. Modification des conditions ROSAIRE AUTO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par le droit Française.
14. Contact Pour toute question relative aux conditions de service, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@rosaireauto.com ou par téléphone au +33 6 44 69 68 64.